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Amendement n° 24 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 2 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Ménard - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 7 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani, M. Taché et Mme Forteza - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 37 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 11/07/2021; Amendement de M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 50 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 28 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 37 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 28 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de M. Zumkeller et Mme Six - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 1 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (LFSS) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4139: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 26 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)