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Amendement n° 29 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 40 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 11/07/2021; Amendement de M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 39 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 11/07/2021; Amendement de M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 38 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 11/07/2021; Amendement de M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 44 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 11/07/2021; Amendement de M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur - Article 17 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 41 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 11/07/2021; Amendement de M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur - Article 16 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 19 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 66 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 67 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 8 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)