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Question écrite n° 35197 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 04/07/1983
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; retraites de la SNCF; lignes desservies par la societe nationale maritime Corse-Mediterranee
Question écrite n° 35198 de M. Deprez Charles
Date de dépôt : 04/07/1983
Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; organisation; etablissement des listes electorales
Question écrite n° 35199 de M. Deprez Charles
Date de dépôt : 04/07/1983
Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; organisation; etablissement des listes electorales
Question écrite n° 3519 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 12/10/1981
Securite sociale - Cotisations - Collectivites locales; honoraires verses au personnel agree par la direction de l'action sanitaire et sociale
Question écrite n° 351 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/07/1981
Impots et taxes - Controle et contentieux - Comptabilite matiere; presentation; grossistes en viandes
Question au Gouvernement n° 351 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 07/10/1982
Ordre public - Attentats: Paris - Indemnisation des sinistres
Question orale sans débat n° 351 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 20/04/1983
Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Bilan et perspectives
Question écrite n° 35200 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 04/07/1983
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 35201 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 04/07/1983
Materiel medico-chirurgical et protheses - Prothesistes - Prothesistes-urthesistes; statut
Question écrite n° 35202 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 04/07/1983
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; remunerations; primes de fin d'annee