1148596 résultats trouvés
- Question écrite n° 35212 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; chercheurs; revendications
- Question écrite n° 35213 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications
- Question écrite n° 35214 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; militaires; revendications; conseil permanent des retraites militaires; creation
- Question écrite n° 35215 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables assujettis; cas d'espece
- Question écrite n° 35216 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Etablissements: Morbihan - Foyers; centres d'aide par le travail; services divers; creation
- Question écrite n° 35217 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Prets personnels contractes par le chef d'entreprise pour l'entreprise elle-meme; interets d'emprunts; deduction
- Question écrite n° 35218 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35219 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 3521 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles normales superieures - Eleves ayant beneficie d'une cinquieme annee d'etudes; statistiques
- Question écrite n° 35220 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes; integration en milieu scolaire normal; conditions d'accueil
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