Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148099 résultats trouvés

Question écrite n° 77305 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Armee - Armements et equipements - Construction d'un avion de combat europeen; consequences; armee de l'air; equipements
Question écrite n° 77306 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Politique exterieure - Seychelles - Attitude du Gouvernement des Seychelles face a la participation de la France a la conference de l'ocean indien
Question écrite n° 77307 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
Question écrite n° 77308 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/12/1985; Urbanisme - Reglementation - Distance separant deux batiments non contigus; decrets no 55-1164 du 29 aout 1955 et no 61-1297 du 30 novembre 1961; application
Question écrite n° 77309 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 02/12/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; etablissements d'accueil des personnes agees; exoneration
Question écrite n° 7730 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 04/01/1982; Logement - HLM - Offices d'HLM; projet de loi relatif a la moderation des loyers; consequences; aides de l'Etat
Question écrite n° 77310 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 02/12/1985; Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution
Question écrite n° 77311 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 02/12/1985; Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
Question écrite n° 77312 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 02/12/1985; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises nouvelles; exoneration
Question écrite n° 77313 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; entreprises exportatrices; reglement en devises; obligation de cession sur le marche des changes; delais