1148099 résultats trouvés
- Amendement n° 96 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Amendement n° 104 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Amendement n° 101 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Amendement n° 87 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de Mme Motin - Article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Amendement n° 107 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 19/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Amendement n° 41 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Amendement n° 45 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Amendement n° 44 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Article 9 A - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Amendement n° 77 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Rouaux, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Amendement n° 14 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle et Mme Pinel - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats