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Amendement n° 47 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 46 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 63 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier et M. Warsmann - Après l'article 11 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 69 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 74 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 6 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 2 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 5 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 3 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 4 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)