1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21279 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Personnel - Conseillers d'orientation; psychologues scolaires; statut
- Question écrite n° 21280 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques centrales de pret - Fonctionnement; decentralisation; consequences pour le personnel
- Question écrite n° 21281 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 21282 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme; consequences; concours: fonctionnaires; acces des agreges
- Question écrite n° 21283 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; remunerations
- Question écrite n° 21284 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Securite sociale - Personnel - Assurance maladie maternite; caisses; conges payes; reglementation
- Question écrite n° 21285 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Dentisterie; equipements et instruments; laser au CO2; production industrielle par la France
- Question écrite n° 21286 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Ventes en France a des etrangers; exoneration; prix plancher
- Question écrite n° 21287 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Indications des professeurs; achat; delais
- Question écrite n° 21288 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
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