1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21309 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Communes - Personnel - Affectation dans la region d'origine
- Question écrite n° 21310 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; statistiques
- Question écrite n° 21311 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees d'enseignement professionnel; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21312 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Salaires - SMIC - Montant; salaries embauches apres le 1 fevrier 1982; reduction du temps de travail; consequences
- Question écrite n° 21313 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
- Question écrite n° 21314 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Banques et etablissements financiers - Personnel - Duree du travail
- Question écrite n° 21315 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Prestations familiales - Cotisations - Travailleurs independants; changement d'activite; calcul
- Question écrite n° 21316 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Geographie; histoire; premieres E et F
- Question écrite n° 21317 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Femmes meres de trois enfants ayant quinze ans d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21318 de M. Schiffler Nicolas
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conge de maternite; femmes beneficiaires du pacte pour l'emploi; montant
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