1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21329 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins ayant des enfants a charge
- Question écrite n° 21330 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Parents d'eleves - Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant
- Question écrite n° 21331 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Techniciens superieurs de laboratoire; enseignement; acces; conditions d'age
- Question écrite n° 21332 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Assiette; frais d'invitation au restaurant
- Question écrite n° 21333 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Classes preparatoires aux grandes ecoles - Instituts d'etudes politiques; classes preparatoires dans les lycees; creation
- Question écrite n° 21334 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Employes de maison appartenant a la famille de leur employeur
- Question écrite n° 21335 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs au large de la Galice; attitude de la France
- Question écrite n° 21336 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Politique exterieure - Inde - Energie nucleaire; cooperation avec la France; fourniture d'uranium enrichi a la centrale de Tarapur
- Question écrite n° 21337 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 21338 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Eleves - Eleve venant d'un etablissement scolaire prive; admission dans un etablissement public; examen prealable; suppression
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats