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- Amendement n° 1 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de M. Saint-Martin - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
- Amendement n° 40 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 78 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de M. Mesnier - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 35 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 38 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de M. Door - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 19 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Six, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier et M. Naegelen - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 7 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme de Lavergne, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubos, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Granjus, M. Grau, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Gérard, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Henriet, M. Houlié, Mme Hérin, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lang, Mme Lardet, M. Lauzzana, Mme Lazaar, M. Le Bohec, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Leclercq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel-Brassart, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, M. Morenas, Mme Morlighem, Mme Motin, Mme Moutchou, Mme Muschotti, Mme Mörch, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Pont, M. Portarrieu, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Questel, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Roques-Etienne, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Rupin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Serva, Mme Silin, M. Solère, M. Sommer, M. Sorre, M. Studer, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Templier, M. Terlier, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vuilletet, Mme Zannier, Mme Zitouni, M. Zulesi et M. Castaner - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
- Amendement n° 54 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de Mme Motin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 5 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 24 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Six, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen et M. Warsmann - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
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