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- Question écrite n° 21324 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de l'armee des Alpes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21325 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de l'armee des Alpes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21326 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Licenciement - Indemnisation - Preretraite; indemnite de defaut de retraite; conditions d'attribution; contrats de solidarite; consequences
- Question écrite n° 21327 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; prets; conditions d'attribution; impot sur le revenu; avantages en nature; imposition des plus-values; immeubles; exoneration
- Question écrite n° 21328 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Professions et activites sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 21329 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins ayant des enfants a charge
- Question écrite n° 21330 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Parents d'eleves - Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant
- Question écrite n° 21331 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Techniciens superieurs de laboratoire; enseignement; acces; conditions d'age
- Question écrite n° 21332 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Assiette; frais d'invitation au restaurant
- Question écrite n° 21333 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Classes preparatoires aux grandes ecoles - Instituts d'etudes politiques; classes preparatoires dans les lycees; creation
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