Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21294 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 18/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Frais de transports effectues par colis postaux et factures par le vendeur a son client; code general des impots, art. 256; application
Question écrite n° 21295 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 18/10/1982; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Assemblees generales et conseils d'administration; composition; representation des membres des groupements agricoles d'exploitation en commun
Question écrite n° 21296 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 18/10/1982; Rapatries - Indemnisation - Madagascar; indemnite pour depossession des meubles meublants; conditions d'attribution
Question écrite n° 21297 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement - Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais - Effectifs de personnel
Question écrite n° 21298 de M. Huyghues Des Etages Jacques: Date de dépôt : 18/10/1982; Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Defense; personnel militaire en poste aux Etats-Unis
Question écrite n° 21299 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 18/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole; Finistere
Question écrite n° 21300 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 18/10/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Peres ou meres celibataires non imposables; exoneration
Question écrite n° 21301 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 18/10/1982; Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Conditions d'attribution
Question écrite n° 21302 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges; professeurs certifies; organisation de concours de recrutement regionaux
Question écrite n° 21303 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/10/1982; Transports - Transports scolaires - Reglementation; securite routiere; effectifs d'eleves par car