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Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 31 B - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 69 BIS - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 385 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Thill - Avant l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 544 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle et M. Pancher - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 436 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Thill - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 65 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 306 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 581 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Borowczyk, Mme Zannier, Mme Vidal et Mme Robert - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 452 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Mbaye - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 632 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Poulliat - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)