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Amendement n° 359 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Naillet - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 437 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Aubert, M. Bazin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin et M. Ravier - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 344 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 504 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de Mme Kuric, Mme Michel-Brassart, M. Venteau, Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, Mme Zitouni, Mme Oppelt, Mme Krimi, Mme Kerbarh, M. Lamirault, M. Gouttefarde, Mme Zannier, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Magnier, Mme Sylla et M. Kokouendo - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 413 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. El Guerrab, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
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Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
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Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
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Amendement n° 233 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 113 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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