1148099 résultats trouvés
- Amendement n° 425 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin et M. Viry - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 220 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 368 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Blanchet - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 367 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Blanchet - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 386 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Bazin et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 324 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Avia, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Peyron, M. Rudigoz, Mme Oppelt et Mme Romeiro Dias - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 496 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Oppelt et Mme Magne - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 333 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 463 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière et M. Nilor - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 331 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Oppelt, M. Cabaré, Mme Zannier, M. Gouttefarde, Mme Kerbarh, Mme Brunet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kuric, M. Mazars, Mme Janvier et M. Buchou - Article PREMIER - Non renseigné
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