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- Question écrite n° 20906 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Yonne - Ancy-le-Franc; canton d'Ancy-le-Franc; effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20907 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Maitres assistants de l'enseignement secondaire; frais professionnels; deduction
- Question écrite n° 20908 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Zones defavorisees; zones de montagne et de piemont; aides de la CEE; statistiques
- Question écrite n° 20909 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Medecins du travail; statistiques
- Question écrite n° 20910 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement; statistiques
- Question écrite n° 20911 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Machines-outils - Entreprises: Cher - Vierzon; entreprise LBM; emploi et activite
- Question écrite n° 20912 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Reserves aux traites internationaux; ratification
- Question écrite n° 20913 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 20914 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot
- Question écrite n° 20915 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Outil de travail; amenagement de la legislation
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