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- Question écrite n° 20934 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 11/10/1982
- SNCF - Personnel - Greve; reglementation
- Question écrite n° 20935 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement
- Question écrite n° 20936 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Constructions nouvelles; exoneration; legislation
- Question écrite n° 20937 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Entreprises sous-traitantes; emploi et activite
- Question écrite n° 20938 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Controle technique; vehicules d'occasion
- Question écrite n° 20939 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
- Question écrite n° 20940 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite professionnelle non salariee au Maroc et en Tunisie
- Question écrite n° 20941 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; classement
- Question écrite n° 20942 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Composition; representation des operes du coeur
- Question écrite n° 20943 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant
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