1145798 résultats trouvés
- Question écrite n° 20944 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot
- Question écrite n° 20945 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Prime a la creation d'emploi; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20946 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Obligation de facturation; vente a la commission; suppression
- Question écrite n° 20947 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Aube - Brienne-le-Chateau; centre hospitalier specialise; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20948 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Suisse - Geneve; aeroport; statut franco-suisse
- Question écrite n° 20949 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports aeriens - Lignes - Geneve Paris; tarifs; application des tarifs reduits en usage sur les lignes interieures
- Question écrite n° 20950 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Montant
- Question écrite n° 20951 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Operation immobiliere; moyens financiers
- Question écrite n° 20952 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Operation immobiliere; moyens financiers
- Question écrite n° 20953 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; acces au corps des professeurs certifies
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