1145751 résultats trouvés
- Question écrite n° 79858 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 79859 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
- Question écrite n° 7985 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Electricite et gaz - Distribution du gaz - Autorisation de transport de gaz combustible accordee a la societe nationale des gaz du Sud-Ouest
- Question écrite n° 79860 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Informatique - Politique de l'informatique - Logiciels pedagogiques; fabrication; creation d'un groupement d'interet public; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79861 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; plan d'harmonisation decentralisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79862 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Choisy-le-Roi; entreprise Petrotec fonderies; emploi et activite
- Question écrite n° 79863 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Communes - Finances locales - Emprunts; procedure; attitude de la caisse des depots et consignations
- Question écrite n° 79864 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Conseil national interprofessionnel de l'horticulture; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
- Question écrite n° 79865 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Boissons et alcools - Alcools - Bureau national interprofessionnel de l'armagnac; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
- Question écrite n° 79866 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Centre technique des salaisons et conserves; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
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