Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79867 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Chauffage - Chauffage domestique - Immeubles collectifs; installation de compteurs individuels; caractere obligatoire; suppression
Question écrite n° 79868 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Syndicats professionnels - CGT: Val-de-Marne - Responsables syndicaux de l'entreprise SKF; enquete judiciaire; personnes hospitalisees; secret medical; respect
Question écrite n° 79869 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 7986 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; agents de surveillance
Question écrite n° 79870 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Etablissements: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; college et lycee Romain Rolland; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 79871 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; bilan et perspectives
Question écrite n° 79872 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; niveau; comparaison entre la France et certains pays etrangers
Question écrite n° 79873 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Chomage: indemnisation - Allocations - Etrangers beneficiaires; statistiques
Question écrite n° 79874 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
Question écrite n° 79875 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Collectivites locales; investissements; recuperation