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Question écrite n° 79878 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 10/02/1986
Circulation routiere - Limitations de vitesse - Accidents; lutte et prevention; autoroutes; bilan et perspectives
Question écrite n° 79879 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 10/02/1986
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; systeme de freinage anti-blocage
Question écrite n° 7987 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 11/01/1982
Mutuelles: societes - Fonctionnement - Revendications
Question écrite n° 79880 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 10/02/1986
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; autoroutes; eclairage
Question écrite n° 79881 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance vieillesse: regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
Question écrite n° 79882 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 10/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; placards publicitaires; insertion; conditions; tarifs
Question écrite n° 79883 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 10/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Facturation detaillee
Question écrite n° 79884 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
Question écrite n° 79885 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 10/02/1986
Justice - Tribunaux d'instance: Sarthe - Saint-Calais; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 79886 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 10/02/1986
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; elections legislatives et regionales; informations televisees; sourds et malentendants