Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79911 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/02/1986; Economie: ministere - Personnel - Remunerations; allocation de frais de garde; suppression
Question écrite n° 79912 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; duree du mariage
Question écrite n° 79913 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
Question écrite n° 79914 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/02/1986; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Propositions de l'institut de l'entreprise
Question écrite n° 79915 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/02/1986; Engrais et amendements - Prix et concurrence - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79916 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Comites departementaux des retraites et personnes agees; bilan et perspectives
Question écrite n° 79917 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement - Pedagogie - Centre national de documentation pedagogique; catalogue: 1986 au college; diffusion; bilan et perspectives
Question écrite n° 79918 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Francais - Franais de l'etranger - Commission nationale des bourses pour les enfants franais de l'etranger; fonctionnement; information des membres de la commission
Question écrite n° 79919 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de l'action sanitaire et sociale; fonctionnement; moyens financiers; frais de fonctionnement et d'equipement
Question écrite n° 7991 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 11/01/1982; Police privee - Personnel - Gardiens prives; conditions de travail; remunerations