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- Question écrite n° 7992 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Travail - Conditions de travail - Hauteur interieure des locaux de travail; reglementation
- Question écrite n° 79930 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Transports routiers - Transports scolaires - Eleves de l'enseignement secondaire choisissant une option facultative non enseignee dans le secteur
- Question écrite n° 79931 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Autorisations d'absence pour candidature a des elections; duree; elections legislatives et regionales; scrutin de mars 1986
- Question écrite n° 79932 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; lotissements
- Question écrite n° 79933 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 79934 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Communes - Finances locales - Taxe sur la valeur ajoutee; remboursement; depenses inferieures a dix mille francs
- Question écrite n° 79935 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Ble fermage; prix
- Question écrite n° 79936 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; Afrique du Nord
- Question écrite n° 79937 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de lad jockey; reconnaissance par les societes de courses
- Question écrite n° 79938 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Recherche scientifique et technique - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents recrutes sur demi-poste; statut; titularisation
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