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Question écrite n° 77961 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Politique exterieure - Afrique - Aide alimentaire; attitude de la France
Question écrite n° 77962 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Eleves - Accidents
Question écrite n° 77963 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement - Eleves - Accidents; responsabilite; indemnisation
Question écrite n° 77964 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Eleves - Accidents de trajet; responsabilite; indemnisation
Question écrite n° 77965 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Eleves - Accidents; statistiques
Question écrite n° 77966 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement - Eleves - Accidents de trajet; statistiques
Question écrite n° 77967 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Eleves - Accidents de trajet
Question écrite n° 77968 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Transports routiers - Transports scolaires - Statistiques
Question écrite n° 77969 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Boissons et alcools - Vins et viticulture - Terres plantees en vignes; statistiques
Question écrite n° 7796 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Consommation - Information et protection des consommateurs : Rhone - Boites postales cinq mille; fonctionnement; bilan d'activite