Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77989 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Communaute europeenne - Recherche scientifique et technique - Conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse
Question écrite n° 7798 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers : Rhone - Lyon; installation d'un cyclotron
Question écrite n° 77990 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Communaute europeenne - Produits agricoles et alimentaires - Pate de grive et de merle; commercialisation; reglementation
Question écrite n° 77991 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Politique exterieure - Ethiopie - Aide alimentaire; CEE
Question écrite n° 77992 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole;mazout; teneur en soufre
Question écrite n° 77993 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Communaute europeenne - Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application; depliants publicitaires des agences de voyages
Question écrite n° 77994 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Aide alimentaire; livraisons aux pays en voie de developpement
Question écrite n° 77995 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Communaute europeenne - Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Fonds europeen des monuments et des sites; creation
Question écrite n° 77996 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE
Question écrite n° 77997 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Recherche scientifique et technique; transformation en matiere plastique