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- Question écrite n° 78010 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Incitations fiscales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78011 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Elus salaries; statut
- Question écrite n° 78012 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78013 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; moyens financiers; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78014 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances
- Question écrite n° 78015 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Politique exterieure - Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux; professions liberales; activite professionnelle en France et a l'etranger; honoraires; regime fiscal; conventions fiscales relatives a la double imposition; application
- Question écrite n° 78016 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; recouvrement; formulaires remplis par les vendeurs; reglementation
- Question écrite n° 78017 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Orne - Commissions et conseils d'ecoles; arrete du 13mai 1985; information des parents d'eleves; circulaire du 11juillet 1985; application
- Question écrite n° 78018 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; concubins
- Question écrite n° 78019 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Administration - Structures administratives - Organismes administratifs et postes de fonctionnaires; suppression; zones rurales
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