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- Question écrite n° 7858 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Animaux - Phoques - Protection; importations de peaux; interdiction
- Question écrite n° 78590 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Regions - Politique regionale - Notion d'appartenance a une entite regionale; renforcement
- Question écrite n° 78591 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens des services veterinaires; remunerations
- Question écrite n° 78592 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules lents; eclairage
- Question écrite n° 78593 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement - Fonctionnement - Informatique; ordinateurs; echange de materiel entre etablissements
- Question écrite n° 78594 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; professeurs de musique a temps partiel non titulaires
- Question écrite n° 78595 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; femmes ayant cotise pendant trente sept ans et demi
- Question écrite n° 78596 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 06/01/1986
- SNCF - Assistance aux usagers - Lignes Calais Paris et Tourcoing Paris; service: jeunes voyageurs voyageant seuls; retablissement
- Question écrite n° 78597 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Commerce - Eleves des ecoles de commerce; stages a l'etranger; politique du commerce exterieur
- Question écrite n° 78598 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Politique exterieure - Francophonie - Sommet de Paris; organisation en fevrier 1986; participation de tous les pays francophones; Suisse
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