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Question écrite n° 7858 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Animaux - Phoques - Protection; importations de peaux; interdiction
Question écrite n° 78590 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 06/01/1986
Regions - Politique regionale - Notion d'appartenance a une entite regionale; renforcement
Question écrite n° 78591 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 06/01/1986
Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens des services veterinaires; remunerations
Question écrite n° 78592 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 06/01/1986
Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules lents; eclairage
Question écrite n° 78593 de M. Dehoux Marcel
Date de dépôt : 06/01/1986
Enseignement - Fonctionnement - Informatique; ordinateurs; echange de materiel entre etablissements
Question écrite n° 78594 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 06/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; professeurs de musique a temps partiel non titulaires
Question écrite n° 78595 de M. Derosier Bernard
Date de dépôt : 06/01/1986
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; femmes ayant cotise pendant trente sept ans et demi
Question écrite n° 78596 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 06/01/1986
SNCF - Assistance aux usagers - Lignes Calais Paris et Tourcoing Paris; service: jeunes voyageurs voyageant seuls; retablissement
Question écrite n° 78597 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 06/01/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Commerce - Eleves des ecoles de commerce; stages a l'etranger; politique du commerce exterieur
Question écrite n° 78598 de M. Gouze Hubert
Date de dépôt : 06/01/1986
Politique exterieure - Francophonie - Sommet de Paris; organisation en fevrier 1986; participation de tous les pays francophones; Suisse