Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20579 de M. Borel André: Date de dépôt : 04/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Hospitalisation des ressortissants etrangers; cout; notion d'urgence
Question écrite n° 20580 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 04/10/1982; Permis de conduire - Examen: Isere - Repartition des places d'examen; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 20581 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 04/10/1982; Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Affermage; reglementation
Question écrite n° 20582 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 04/10/1982; Elevage - Ovins - Soutien du marche; concurrence etrangere; CEE; politique agricole commune
Question écrite n° 20583 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Sports - Athletisme - Competition; bilan et perspectives; politique de l'athletisme
Question écrite n° 20584 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Departements - Personnel - Direction des services departementaux; nomination de membres du corps prefectoral
Question écrite n° 20585 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Politique exterieure - Liban - Aide de la France
Question écrite n° 20586 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Communaute europeenne - Automobiles et cycles - Commerce extracommunautaire; exportations et importations d'automobiles entre la CEE et l'Espagne
Question écrite n° 20587 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Assemblee mondiale de l'ONU a Vienne; reflexion sur le vieillissement; attitude de la France
Question écrite n° 20588 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; tarif reduit apres 19 heures 30 ou 20 heures; communications entre les pays membres de la CEE