1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 20538 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Politique exterieure - Mer et littoral - Accord sur les permis de recherche sur les grands fonds marins
- Question écrite n° 20539 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Bretagne - Prime a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20540 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Apprentissage - Financement - Chambres des metiers; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 20541 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Defense: ministere - Personnel - Militaires; officiers superieurs; formation
- Question écrite n° 20542 de M. Durr André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance invalidite deces - Prestations - Revendications
- Question écrite n° 20543 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Exploitation par une societe anonyme; reglementation
- Question écrite n° 20544 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Handicapes de situation modeste; montant; personnes mariees; concubins; disparites
- Question écrite n° 20545 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; associations reconnues d'utilite publique; Alsace-Lorraine
- Question écrite n° 20546 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Meurthe; produits chimiques et parachimiques
- Question écrite n° 20547 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Collectivites locales - Limites - Modifications; bilan et perspectives
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