1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 20589 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Ventes de biens et de services a des touristes etrangers; hotellerie et restauration
- Question écrite n° 20590 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communaute europeenne - Petites et moyennes entreprises - Campagne d'information; attitude de la France
- Question écrite n° 20591 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Envoi d'une lettre explicative aux personnes agees; cout
- Question écrite n° 20592 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Personnes ayant achete un immeuble en viager; droits applicables; cas d'espece
- Question écrite n° 20593 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communes - Jumelages - Echanges scolaires; sejours de jeunes allemands en France
- Question écrite n° 20594 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 20595 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; raccordement au reseau d'alarme: telesecurite; Ile-de-France
- Question écrite n° 20596 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20597 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Acquisition de l'avion radar Boeing Awacs
- Question écrite n° 20598 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Journaux mis a la disposition des passagers
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