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Question écrite n° 78979 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 20/01/1986
Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut; publication; centres de gestion; mise en place
Question écrite n° 7897 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 11/01/1982
Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Monuments historiques; exoneration
Question écrite n° 78980 de M. Lestas Roger
Date de dépôt : 20/01/1986
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; pouvoir d'appreciation des services fiscaux
Question écrite n° 78981 de M. Hory Jean-François
Date de dépôt : 20/01/1986
Journaux et bulletins officiels - Journaux officiels - Journal officiel; debats parlementaires; compte rendu integral; procedure de commande et de diffusion aupres des parlementaires
Question écrite n° 78982 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 20/01/1986
Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; decharges de service accordees au titre des activites syndicales
Question écrite n° 78983 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 20/01/1986
Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; nominations; procedure; commissions consultatives paritaires; fonctionnement
Question écrite n° 78984 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 20/01/1986
Communaute europeenne - Sante publique - Programme europeen visant a l'elimination de la mouche tse-tse; bilan et perspectives
Question écrite n° 78985 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 20/01/1986
Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Apartheid; sanctions vis a vis de l'Afrique du Sud; attitude de la France
Question écrite n° 78986 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 20/01/1986
Impots locaux - Taxe professionnelle - Reforme
Question écrite n° 78987 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 20/01/1986
Politique exterieure - Pays en voie de developpement - Etats Afrique-Caraibes-Pacifique; production alimentaire; bilan et perspectives