1147529 résultats trouvés
- Question écrite n° 79019 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences
- Question écrite n° 7901 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; handicapes; personnes agees
- Question écrite n° 79020 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere familial; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79021 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere familial; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79022 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Ile-de-France - Fonctionnement; securite des malades; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79023 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: transports maritimes - Personnel; navire oceanographique Le Coriolis; marins canaques; remunerations
- Question écrite n° 79024 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Marins des navires oceanographiques travaillant a l'etranger; exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79025 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Integration en milieu scolaire normal; consequences; allocations et ressources; assurance maladie maternite; prestations en nature
- Question écrite n° 79026 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Vendee - Les Sables-d'Olonne; emploi et activite; concurrence des marins pecheurs espagnols; incidents entre les bateaux franais et espagnols
- Question écrite n° 79027 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Elections et referendums - Reglementation - Papiers d'identite; carte du combattant; valeur juridique
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