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- Question écrite n° 35084 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; investissements publics; collectivites locales
- Question écrite n° 35085 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Batiment et travaux publics; prix
- Question écrite n° 35086 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; fonds special des grands travaux; deuxieme tranche
- Question écrite n° 35087 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; fonds special des grands travaux; deuxieme tranche
- Question écrite n° 35088 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Sante publique - Politique de la sante - Hygiene; prevention; information du public
- Question écrite n° 35089 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; importations; limitation
- Question écrite n° 3508 de M. Roger Émile
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Voirie - Routes: Nord - Orchies; carrefour de la route departementale 938 et de la rue Leon Rudent; amenagement
- Question écrite n° 35090 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; avions
- Question écrite n° 35091 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; messages publicitaires; salles de cinema; television
- Question écrite n° 35092 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Logement - Construction - Norme: verification de la qualite des batiments; information du public
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