Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35127 de M. Fouchier Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35128 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Question écrite n° 35129 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 3512 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 12/10/1981; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; salaries titulaires d'un logement de fonction
Question écrite n° 35130 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 04/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Etudiants; enseignement superieur et postbaccalaureat
Question écrite n° 35131 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 04/07/1983; Femmes - Politique en faveur des femmes - Femmes en instance de divorce
Question écrite n° 35132 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 04/07/1983; Justice - Aide judiciaire - Conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 35133 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 04/07/1983; Entreprises - Representants du personnel - Institutions representatives du personnel; prise en compte du personnel des entreprises sous-traitantes; loi no82-915 du 28 octobre 1982; application
Question écrite n° 35134 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/07/1983; Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de caravaning; repartition geographique
Question écrite n° 35135 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/07/1983; Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de caravaning; capacites d'accueil