1147529 résultats trouvés
- Question écrite n° 79222 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises ayant cesse son activite pour des raisons economiques; calcul; degrevement
- Question écrite n° 79223 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; evades de France par l'Espagne ne comptant pas quatre vingt dix jours d'internement
- Question écrite n° 79224 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations dite fermees
- Question écrite n° 79225 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 79226 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles; exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79227 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique exterieure - Coree - Commandement de l'ONU en Coree; reintegration par la France
- Question écrite n° 79228 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique exterieure - Lutte contre le terrorisme - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79229 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; recrutement
- Question écrite n° 7922 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Metaux - Entreprises - Entreprise Sacilor; transfert du siege social; maintien en Lorraine
- Question écrite n° 79230 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Television; publicite; reglementation; rallye Paris Dakar
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