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Question écrite n° 79259 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 7925 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 11/01/1982
Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Statut
Question écrite n° 79260 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 27/01/1986
Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 79261 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 27/01/1986
Fruits et legumes - Pommes de terre - Plants de pommes de terre; soutien du marche
Question écrite n° 79262 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 27/01/1986
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 79263 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; marins ayant interrompu la navigation pendant un certain temps
Question écrite n° 79264 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Collectivites locales - Finances locales - Depenses publiques locales; paiement; delais
Question écrite n° 79265 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
Question écrite n° 79266 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Bibliotheques - Fonctionnement - Moyens financiers
Question écrite n° 79267 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Bibliotheques - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation