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- Question écrite n° 20077 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Politique exterieure - Antarctique - Zone internationale neutre; creation; attitude de la France
- Question écrite n° 20079 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Communaute europeenne - Pays associes - Chypre; convention d'association; bilan et perspectives; elargissement; Turquie
- Question écrite n° 20080 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no 82-213 du 2 mars 1982; application; dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20082 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Personnes imposables; medecins retraites appartenant aux commissions departementales de reforme des agents des collectivites locales
- Question écrite n° 20084 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Departements - Conseillers generaux - Origine socio-professionnelle; statistiques
- Question écrite n° 20086 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Professions et activites immobilieres - Agences immobilieres - Attestations de mise en vente et de sequestre; validite; reglementation
- Question écrite n° 20088 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Effectifs de personnel; zones rurales
- Question écrite n° 20091 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Personnel - Duree du travail; duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
- Question écrite n° 20093 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20095 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Filiales; cession a des entreprises privees francaises ou etrangeres
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