Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20013 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 20/09/1982; Politique exterieure - Pays en voie de developpement - Ethiopie; Nicaragua; Vietnam; attitude de la France
Question écrite n° 20015 de M. Bonnet Christian: Date de dépôt : 20/09/1982; Banques et etablissements financiers - Banque de Bretagne - Fonctionnement; bilan et perspectives; decentralisation
Question écrite n° 20016 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 20/09/1982; Circulation routiere - Securite - Automobilistes britanniques; conduite a gauche
Question écrite n° 20018 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 20/09/1982; Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; controle technique des vehicules; limitations de vitesse
Question écrite n° 20022 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 20/09/1982; Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; bilan et perspectives
Question écrite n° 20024 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 20/09/1982; Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982; application; comites economiques et sociaux; composition et mise en place
Question écrite n° 20026 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 20/09/1982; Chomage: indemnisation - Chomage partiel: Nord - Convention d'aide complementaire; signature
Question écrite n° 20028 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 20/09/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; etudiants changeant d'orientation
Question écrite n° 20029 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 20/09/1982; Hotellerie et restauration - Personnel - Duree du travail; remunerations
Question écrite n° 20030 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Entreprises - Chefs d'entreprises - Responsabilite; faillite, reglement judiciaire et liquidation de biens; politique economique et sociale; blocage des prix