Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20050 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 20/09/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Campagne d'information
Question écrite n° 20052 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 20/09/1982; Transports routiers - Tarifs - Montant; transports saisonniers a l'occasion des vendanges ou de la campagne betteraviere; blocage des prix; consequences
Question écrite n° 20054 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 20/09/1982; Retraites complementaires - Transports aeriens - Personnel navigant; affiliation
Question écrite n° 20056 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 20/09/1982; Justice - Tribunaux d'instance: Languedoc-Roussillon - Contentieux relatifs aux elections professionnelles; decisions; delais; statistiques pour les cinq dernieres annees
Question écrite n° 20059 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haut-Rhin - Colmar; entreprise Rhone Poulenc textile; emploi et activite
Question écrite n° 20061 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Creation; fonctionnement; financement; aides de l'Etat; communes; finances locales
Question écrite n° 20063 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Artisans n'employant pas plus de deux salaries; exoneration
Question écrite n° 20065 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 20/09/1982; Logement - Construction - Maisons individuelles; prix; revision; index BTQ 1; reglementation
Question écrite n° 20067 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Transports aeriens - Tarifs - Entente entre les compagnies aeriennes europeennes; consequences
Question écrite n° 20069 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Politique exterieure - Convention internationale du travail - Travailleurs migrants; convention internationale du travail no 143; ratification; attitude de la France