1147529 résultats trouvés
- Question écrite n° 79329 de M. Durr André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Personnel - Etablissements d'enseignement secondaire sans contrat d'association; equivalence entre l'heure d'activite et trois heures de travail salarie; benefice
- Question écrite n° 7932 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Infirmiers; recrutement; centres hospitaliers specialises; intervention d'un syndicat professionnel
- Question écrite n° 79330 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Transports - Transports sanitaires - Reglementation; sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 79331 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Banques et etablissements financiers - Activites - Certificats de depots; reglementation; duree minimum de six mois; consequences; regime fiscal
- Question écrite n° 79332 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Notariat - Personnel - Clercs et employes de notaires; remunerations
- Question écrite n° 79333 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie
- Question écrite n° 79334 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 79335 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais d'hospitalisation d'un conjoint age
- Question écrite n° 79336 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais d'hospitalisation d'un conjoint age
- Question écrite n° 79337 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
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