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Question écrite n° 79295 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 27/01/1986
Chasse et peche - Personnel - Gardes-chasse; gardes-peche; statut; titularisation
Question écrite n° 79296 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 27/01/1986
Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises; charges fiscales; consequences; investissements
Question écrite n° 79297 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 27/01/1986
Politique economique et sociale - Generalites - Couts salariaux; statistiques
Question écrite n° 79298 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 27/01/1986
Postes: ministere - Publications - Lettre aux usagers; contenu
Question écrite n° 79299 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 27/01/1986
Radiodiffusion et television - Publicite - Television; cinquieme chaine; controle de la regie franaise de publicite
Question écrite n° 7929 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 11/01/1982
Edition, imprimerie et presse - Commerce - Distributeurs de presse; bordereaux d'invendus personnalises
Question écrite n° 792 de M. Cambolive Jacques
Date de dépôt : 03/08/1981
Postes et telecommunications - Telephone: Languedoc Roussillon - Cabines telephoniques installees sur les plages; fonctionnement
Question au Gouvernement n° 792 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 08/12/1983
Collectivites locales - Finances locales - Prets; montant
Question orale sans débat n° 792 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 24/04/1985
Retraites complementaires - Taxis - Chauffeurs de taxi; conditions d'attribution; loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 30; decrets d'application; publication
Question écrite n° 79300 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Lait et produits laitiers - Lait: Savoie - Quotas de production; zones de montagne et de piemont; CEE