1147529 résultats trouvés
- Question écrite n° 79347 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Transports urbains - RATP: metro - Greve sauvage; consequences
- Question écrite n° 79348 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Secteur du cuir et de la chaussure; etablissement d'un accord similaire a l'accord multifibres
- Question écrite n° 79349 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Geometres et metreurs - Exercice de la profession - Reforme; consequences
- Question écrite n° 7934 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Detaxation du revenu investi en actions; chomeurs
- Question écrite n° 79350 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Bilan et perspectives; rapport Silberson
- Question écrite n° 79351 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no 84-1285 du 31 decembre 1984; application
- Question écrite n° 79352 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 79353 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Buralistes; activites d'auxiliaires de l'administration; exoneration
- Question écrite n° 79354 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Passif deductible; depots de garantie verses par les locataires a leurs proprietaires
- Question écrite n° 79355 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; reforme; concertation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats