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Question écrite n° 35437 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/07/1983
Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Maco-Meudon; emploi et activite
Question écrite n° 35438 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/07/1983
Impots et taxes - Controle et contentieux - Centrales d'achats et de services
Question écrite n° 35439 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 11/07/1983
Francais: langue - Defense et usage - Television; emission sur les films de serie B
Question écrite n° 3543 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 12/10/1981
Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime general et les pensions de retraites complementaires; retraites polypensionnes
Question écrite n° 35440 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 11/07/1983
Domaine public et prive - Batiments publics - 1% consacre a la decoration; montant
Question écrite n° 35441 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 11/07/1983
Francais: langue - Defense et usage - Congres scientifique se tenant a Paris a l'hopital Necker; prospectus redige en anglais
Question écrite n° 35442 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 11/07/1983
Francais: langue - Defense et usage - Congres scientifique se tenant a Paris a l'hopital Necker; prospectus redige en anglais
Question écrite n° 35443 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 11/07/1983
Securite sociale - Beneficiaires - Generalisation
Question écrite n° 35444 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 11/07/1983
Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; resiliation pour defaut de paiement des loyers
Question écrite n° 35445 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 11/07/1983
Transports urbains - RATP: metro - Greve des agents de l'entreprise Metronet chargee du nettoyage