1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 35446 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Dette publique - Dette exterieure - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 35447 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Bibliotheques universitaires - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 35448 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Prestations d'assistance et prestations d'assurance
- Question écrite n° 35449 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Cotisations patronales; montant
- Question écrite n° 3544 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Rentes viageres - Montant - Rentes viageres souscrites aupres de la caisse nationale de prevoyance; revalorisation
- Question écrite n° 35450 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Categories C et D
- Question écrite n° 35451 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; vehicules de pompiers et de transports sanitaires; avertisseurs sonores
- Question écrite n° 35452 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; vehicules de pompiers et de transports sanitaires; avertisseurs sonores
- Question écrite n° 35453 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Arrondissements - Limites: Cher - Vierzon; creation
- Question écrite n° 35454 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Cout respectif de diverses infractions
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