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- Question écrite n° 35464 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Licenciement - Reglementation - Licenciement pour faute professionnelle d'un representant du personnel; recours devant la juridiction prud'homale; indemnisation du chomage; assurance vieillesse
- Question écrite n° 35465 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; personnes decedees a la fin de l'annee 1981
- Question écrite n° 35466 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education stagiaires; affectation geographique
- Question écrite n° 35467 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; revendications; congres national de la confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere
- Question écrite n° 35468 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Recherche scientifique et technique - Etablissements - Centre de recherche et d'etudes pour l'observation des conditions de vie; statut; etablissement public a caractere scientifique et technologique
- Question écrite n° 35469 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chasse - Permis de chasser - Permis national; fonds special pour l'indemnisation des agriculteurs victimes de degats causes par le gros gibier; financement
- Question écrite n° 3546 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Postes et telecommunications - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; moyens financiers
- Question écrite n° 35470 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chasse - Permis de chasser - Fonds special pour l'indemnisation des agriculteurs victimes de degats causes par le gros gibier; financement; surcotisations; bracelet
- Question écrite n° 35471 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chasse - Permis de chasser - Permis national; fonds special pour l'indemnisation des agriculteurs victimes de degats causes par le gros gibier; financement
- Question écrite n° 35472 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Calamites et catastrophes - Degats du gibier - Indemnisation des exploitants agricoles
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