Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35490 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/07/1983; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution
Question écrite n° 35491 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 11/07/1983; Politique economique et sociale - Generalites - Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; personnes atteintes d'une maladie de longue duree
Question écrite n° 35492 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
Question écrite n° 35493 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Carte de refractaire au service du travail obligatoire; conditions d'attribution
Question écrite n° 35494 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Handicapes - Appareillage - Anciens combattants et victimes de guerre titulaires d'une pension d'invalidite; centres de paiement regionaux; creation
Question écrite n° 35495 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Revendications
Question écrite n° 35496 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes et telecommunications - Telecommunications: Yonne - Auxerre; reseau de telecopie: Posteclair; creation
Question écrite n° 35497 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 35498 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 11/07/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Midi-Pyrenees - Bilan et perspectives
Question écrite n° 35499 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; montant; proportionnalite; inegalites