Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3549 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 12/10/1981; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 354 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
Question au Gouvernement n° 354 de M. Guidoni Pierre: Date de dépôt : 07/10/1982; Politique exterieure - Bolivie - Retablissement de la democratie; attitude de la France
Question orale sans débat n° 354 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 20/04/1983; Metaux - Emploi et activite - Mines de fer; siderurgie; bilan et perspectives
Question écrite n° 35500 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; revendications
Question écrite n° 35501 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 11/07/1983; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Effectifs de personnel; personnel interimaire
Question écrite n° 35502 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 11/07/1983; Impots et taxes - Politique fiscale - Taxes sur les cereales; montant; prise en compte du nombre de personnes travaillant sur l'exploitation
Question écrite n° 35503 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 11/07/1983; Armee - Personnel - Officiers et sous-officiers titulaires d'un diplome de l'enseignement superieur; statistiques
Question écrite n° 35504 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 11/07/1983; Entreprises - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution; entreprises important des produits etrangers
Question écrite n° 35505 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Eau et assainissement - Distribution de l'eau: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Programmes d'adduction d'eau potable et d'assainissement; subventions; montant