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Question écrite n° 35658 de M. Pesce Rodolphe
Date de dépôt : 18/07/1983
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; absence de reportage sur le congres de la federation des conseils de parents d'eleves
Question écrite n° 35659 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 18/07/1983
Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; presse
Question écrite n° 3565 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 12/10/1981
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Loyers des garages et parkings
Question écrite n° 35660 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 18/07/1983
SNCF - Lignes: Val-de-Marne - Desserte de Rungis
Question écrite n° 35661 de M. Tourne André
Date de dépôt : 18/07/1983
Calamites et catastrophes - Degats du gibier - Indemnisation des exploitants agricoles; statistiques; Alsace Lorraine
Question écrite n° 35662 de M. Tourne André
Date de dépôt : 18/07/1983
Service national - Dispense de service actif - Conditions d'attribution; notion de soutien de famille
Question écrite n° 35663 de M. Tourne André
Date de dépôt : 18/07/1983
Chasse - Permis de chasser - Statistiques; Alsace Lorraine
Question écrite n° 35664 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; college Henri Barbusse; fonctionnement
Question écrite n° 35665 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement secondaire - Fonctionnement: Auvergne - Enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 35666 de M. Bernard Roland
Date de dépôt : 18/07/1983
Politique exterieure - Professions et activites medicales - Protection du personnel des organisations medicales humanitaires