Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35667 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 18/07/1983; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; travailleurs de la mine; exoneration
Question écrite n° 35668 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 18/07/1983; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants ayant exerce a l'etranger; statut; titularisation
Question écrite n° 35669 de M. Colin Georges: Date de dépôt : 18/07/1983; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Paiement au siege social des entreprises; consequences
Question écrite n° 3566 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 12/10/1981; Retraites complementaires - Paiement des pensions - Harmonisation
Question écrite n° 35670 de M. Denvers Albert: Date de dépôt : 18/07/1983; Formation professionnelle et promotion sociale - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Stagiaires beneficiant d'un conge de formation; prise en charge des frais par les organismes collecteurs
Question écrite n° 35671 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de preretraite
Question écrite n° 35672 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Charbon - Houilleres - Personnel; indemnite de chauffage; indemnite de logement; montant
Question écrite n° 35673 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de travailleurs de la mine; regime minier
Question écrite n° 35674 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 18/07/1983; Politique exterieure - Liban - Attitude a l'egard des refugies palestiniens
Question écrite n° 35675 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Successions et liberalites - Legislation - Conjoint survivant; enfants issus d'un premier mariage